2.01 R�glement sur la formation et fonctionnement du comit� r�gional pour les programmes d'acc�s � des services de sant� et des services sociaux en langue anglaise du Nord-du-Qu�bec
2.02 R�glement de r�gie interne du CRSSS de la Baie-James
2.03 R�glement de r�gie interne du comit� de v�rification
2.04 R�glement r�gissant les heures de visite et les r�gles de conduite des visiteurs
2.05 R�glement sur l'usage du tabac au CRSSS de la Baie-James
2.08 R�glement sur les conflits d'int�r�ts du personnel d'encadrement de l'�tablissement et l'exclusivit� de fonction des cadres sup�rieurs
2.09 R�glement portant sur les conflits d'int�r�ts du personnel et des professionnels de l'�tablissement
2.10 R�glement relatif � la divulgation de l'information n�cessaire � un usager � la suite d'un accident
2.12 R�glement de r�gie interne du comit� de gestion des risques et de la qualit�
2.13 R�glement sur la proc�dure d'examen des plaintes des usagers
2.14 R�glement du comit� de vigilance et de la qualit� du CRSSSBJ
2.15 R�glement sur la mise en place et fonctionnement du comit� des usagers
2.16 R�glement relatif au comit� d'�valuation des mesures disciplinaires
2.17 R�glement du fonctionnement du comit� r�gional d'�thique clinique
2.18 R�glement du Comit� des ressources humaines du conseil d'administration
2.19 R�glement r�gissant l'�mission et l'ex�cution des ordonnances de m�dicaments au CRSSS de la Baie-James
2.20 R�glement relatif au fonctionnement du comit� de gouvernance et d'�thique